La vie Communale

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets. Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire. Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Veuillez trouver ci-après le lien de téléchargement de l'avis d'enquête

https://www.paysdelaloire.fr/fileadmin/PDL/DCOM/dechets-economiecirculaire/pdf/1_Avis_enquete_publique.pdf